CRÉDITS

Propriétaire du site :
Caroline LEBRUN

Auto Entreprise
Siret : 437 660 830 00039
Code APE : 7311Z

Siège social :
7C chemin Barral
38100 Grenoble – France
Tél : +33 4 76 03 10 43

Création du site et responsable publication
Caroline LEBRUN

caroline.lebrun[@]carodesigncom.com

Photographies :
Gilles GALOYER©

Sandra CHENU-GODEFROY©

Hébergeur :
OVH ,
2 rue Kellermann
59100 Roubaix

©2018 Tous droits réservés.

1. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS

L’utilisation du site www.carodesigncom.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs de ce site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Caroline LEBRUN, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.carodesigncom.com est mis à jour régulièrement par Caroline LEBRUN. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

2. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le site www.carodesigncom.coma pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Caroline LEBRUN s’efforce de fournir sur le site www.carodesigncom.comdes informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.carodesigncom.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur ce site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

Caroline LEBRUN est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, photos, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Caroline LEBRUN.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4. RESPONSABILITÉS

Le site www.carodesigncom.commet tout en œuvre pour offrir aux internautes l’accès au site Internet, mais ne peut être tenu responsable de rupture de services, d’erreurs, d’absence de disponibilité des informations ou de leur exactitude.

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5. LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES

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7. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.carodesigncom.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

8. LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

9. LEXIQUE

UTILISATEUR : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

10. DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES

Deux types de données à caractère personnel sont collectés sur le site www.carodesigncom.com
– les données saisies et envoyées via les formulaires
– les données collectées par l’outil de mesure d’audience Google Analytics

Responsable de traitement des données personnelles

Les données personnelles sont collectées sur le site par Caroline LEBRUN.

Gestion des données personnelles

La collecte des données personnelles à travers les différents formulaires présents sur le site a pour but de :
– recontacter les personnes
– assurer un suivi commercial
– créer une carte personnalisée et l’envoyer à l’adresse fournie (formulaires dans l’eshop)

En soumettant le formulaire et en cochant la case à cocher de consentement du formulaire, l’internaute donne expressément son accord pour que les données à caractère personnel soient traitées pour la finalité de gestion de la relation commerciale.

La collecte des données personnelles à travers l’outil de suivi d’audience Google Analytics utilisé sur le site a pour but d’analyser le comportement des internautes sur le site afin de pouvoir mesurer l’audience et améliorer leur expérience.
Google Analytics utilise des cookies tiers afin de distinguer les utilisateurs.
Les cookies sont des fichiers texte installés sur le terminal des internautes. Ils ne contiennent aucune information nominative, uniquement des identifiants créés de manière aléatoire.

En parcourant le site, l’internaute donne expressément son accord pour que les données à caractère personnel collectées par Google Analytics soient traitées pour la finalité d’analyse du comportement des internautes en vue de l’amélioration de la performance du site.

Durée de conservations des données personnelles

Les données collectées via les formulaires sont conservées pendant une durée d’un an à compter de l’envoi du formulaire.

Confidentialité des données personnelles

Les données personnelles vous concernant et collectées par le site www.carodesigncom.com sont uniquement destinées à Caroline LEBRUN et seront uniquement exploitées dans le cadre de la demande explicitée via le formulaire.
En aucun cas, les données personnelles saisies et envoyées sur les formulaires ne seront transmises, louées ou commercialisées à des tiers.

Sécurité des données personnelles

Caroline LEBRUN s’engage à garantir la sécurité de vos données personnelles et notamment, empêcher qu’elles soient endommagées ou divulguées à des tiers.

Cependant, aucune transmission ou stockage de données personnelles n’est jamais totalement sécurisée. En conséquence, nous ne pouvons pas garantir la sécurité infaillible de l’information transmise ou stockée sur les serveurs d’hébergement.

Délégué à la protection des données personnelles

Je me charge d’assurer la conformité des activités de l’entreprise avec le nouveau cadre légal européen du RGPD et de coopérer avec l’autorité de contrôle.

Droit d’accès, de rectification ou de suppression des données personnelles

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, adressée à Caroline LEBRUN par email à contact@carodesigncom.com, ou par courrier adressé à Caroline LEBRUN – 7C chemin Barral- 38100 GRENOBLE – FRANCE, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.